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Réglementation du cabinet

Notre activité de conseil en gestion de patrimoine est soumise à une réglementation visant à préserver les intérêts de l’investisseur. 

RÉGLEMENTATION DU CABINET EXPLORE PATRIMOINE

Un cabinet de gestion de patrimoine peut opérer sous divers statuts pour mener à bien ses activités. Il est impératif pour lui d’obtenir une inscription ainsi qu’un renouvellement annuel auprès des autorités compétentes et de leurs registres respectifs. Véronique Pereira, votre interlocutrice privilégiée au sein d’Explore Patrimoine, détient plusieurs autorisations et inscriptions, que nous détaillons ci-dessous.

LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX MÉTIERS EXERCÉS

MANDATAIRE DU RÉSEAU INOVÉA

Véronique Pereira, exerçant en entreprise individuelle, fait partie du réseau INOVEA dont elle a obtenu le label depuis le début de son activité en 2022.

Ce label atteste des aptitudes professionnelles et relationnelles dans l'exercice des activités liées au programme Filianse, premier programme de pédagogie budgétaire de la famille.

INOVEA regroupe un ensemble de professionnels désireux de mettre en avant la démocratisation de la gestion de patrimoine en bénéficiant de conseils professionnels et d'un suivi tout au long de leurs projets de vie.

INSCRIPTION AUPRÈS L’ORIAS

Dans le cadre de ses activités de Conseil en Investissement Financier (CIF), d’intermédiation en assurances (IAS) et d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), Véronique PEREIRA est enregistrée auprès de l’ORIAS : Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance, sous le numéro d’identification 22 006 327.

Le rôle de l’ORIAS est de référencer les professionnels remplissant les conditions suivantes afin d'exercer les activités de CIF, IAS et IOBSP : honorabilité, capacité professionnelle, responsabilité civile professionnelle, compétence et garanties financières adéquates.

INSCRIPTION AUPRÈS DE LA CNCEF

Dans le cadre de son activité de Conseillère en Investissements Financiers (CIF), Véronique Pereira est enregistrée sous le n°22/6662 auprès de la CNCIF - CNCEF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers et Experts financiers).

Elle est également membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

LES PRINCIPALES INFORMATIONS ET OBLIGATIONS LÉGALES

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :

PEREIRA Véronique

contact@explore-patrimoine.fr

35 rue Georges Boisseau 92110 Clichy

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de nos autres activités :

http://www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

  • Conseiller en Investissements Financiers
    Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent sous le numéro 22/6662 à la CNCIF (cncif.org), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org).
  • Intermédiaire en assurance
    Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) inscrit sous le numéro 22006327 auprès de l’ORIAS, est Mandataire d’Intermédiaire en Assurance de INOVEA EPARGNE, inscrit sous le numéro 17005591 auprès de l’ORIAS (orias.fr), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (acpr.banque-france.fr).
  • Intermédiaire en opérations bancaires et services de paiements
    Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) auprès de l’ORIAS sous le numéro 22006327.
  • Autres activités
    Transactions immobilières en qualité d’agent commercial sous la carte de transactions immobilières d’INOVEA Immobilier.

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à un contrat d’assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :

MMA Entreprise
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

RCP n°127 128 662

Notre assurance responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :

  • Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier;

  • Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances;

  • Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;

  • TransactionsImmobilières.

    Montant des garanties RC Professionnelle :

    • À l’article L. 512-6 et suivants du Code des assurances de 2 000 000 €

    • À l’article L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier de 2 000 000 €

    • À l’article L 541-1 et suivants du Code monétaire et financier de 2 000 000 €